Legislator Jurisprudence & Législation
2024006802 BE

2024006802 13 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2024-2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2024-2025

Source: Défense Nationale

Publication: 2 août 2024

Numéro: 2024006802

page: 93133

Dossier numéro: 2024-06-13/10

Ce texte modifie le texte suivant

2002007241

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →