BE
2024006794 4 JUILLET 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
Texte législatif (5 Articles)
M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes, est déchargé de ses fonctions de Ministre chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes.
Mme Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargée de l'Asile et la Migration, est déchargée de ses fonctions de Ministre chargée de l'Asile et la Migration.
Mme Caroline Gennez est nommée Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes.
Mme Nicole de Moor est nommée Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2024.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons