2024006743 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2023 relatif à l'organisation de l'examen d'admission en médecine, en dentisterie et en médecine vétérinaire

A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2024 relatif à l'organisation de l'examen d'admission en médecine, en dentisterie et en médecine vétérinaire, les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : " En juillet, le président communique à chacun des candidats à l'examen d'admission en médecine, à l'examen d'admission en dentisterie et à l'examen d'admission en médecine vétérinaire à laquelle des catégories suivantes le candidat appartient

1° classement en ordre utile ;

2° non-classement en ordre utile parce que le résultat de l'examen est inférieur au seuil de réussite ;

3° non-classement en ordre utile parce que le candidat ne souhaite pas être repris dans le classement ;

4° non-classement en ordre utile parce que le candidat a obtenu moins de la moitié des points à l'une des parties ou aux deux parties ;

5° non-classement en ordre utile parce que le candidat a été classé en ordre utile pour une formation d'une préférence plus marquée. "

2° l'alinéa 4 est abrogé.

Dans l'article 12 du même arrêté, l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit

" En ce qui concerne les candidats qui, suite à la révision des résultats pour l'examen d'admission en médecine, l'examen d'admission en dentisterie ou l'examen d'admission en médecine vétérinaire, sont classés en ordre utile dans leur formation préférentielle, le classement en ordre utile dans la formation qui n'est pas leur formation préférentielle devient caduc le cas échéant. ".

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 2024.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 1er mars 2019, 5 avril 2019 et 7 juillet 2023, et article II.187/1, inséré par le décret du 15 juillet 2022 et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 février 2024.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 76.334/1 le 3 mai 2024, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE