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2024006738 BE

2024006738 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'un statut du personnel pour le Centre public de soins psychiatriques Geel et Rekem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'un statut du personnel pour le Centre public de soins psychiatriques Geel et Rekem

Source: Autorité flamande

Publication: 10 juillet 2024

Numéro: 2024006738

page: 82317

Dossier numéro: 2024-05-17/30

Ce texte modifie le texte suivant

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