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2024006708 BE

2024006708 21 JUIN 2024. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2024 à l'enquête " RISK THAT MATTER "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 2024. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2024 à l'enquête " RISK THAT MATTER "

Source: Sécurité sociale

Publication: 31 juillet 2024

Numéro: 2024006708

page: 91406

Dossier numéro: 2024-06-21/11

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