2024006653 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux

Dans l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

LISTE DES MALADIES EXOTIQUES DES ANIMAUX

Maladie Période maximum d'incubation Peste bovine 21 jours Peste des petits ruminants 21 jours Clavelée (variole ovine) et variole caprine 21 jours Encéphalomyélite enzootique (maladie de Teschen) 40 jours Stomatite vésiculeuse 21 jours Dermatose nodulaire 28 jours Fièvre de la vallée du Rift 30 jours

Signatures

Bruxelles, le 20 juin 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 6, § 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2022, et 8, alinéa 1er, modifié par les lois des 12 juillet 2022 et 12 mars 2023;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 22 février 2024;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2024 ;

Vu l'avis 76.185/3 du Conseil d'Etat donné le 21 mai 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons