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2024006644 BE

2024006644 26 JUIN 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006644 26 JUIN 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission Ouvrir la source officielle

26 JUIN 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

Source: Chancellerie du Premier Ministre

Publication: 1 juillet 2024

Numéro: 2024006644

page: 79513

Dossier numéro: 2024-06-26/03

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