2024006602
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2024006602 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 30-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006602
Art. 1 2024006602 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 30-07-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-07-19/03 , art. 3, 002; En vigueur : 21-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2024 publié le 30-07-2024