2024006588 26 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel

L'annexe de l`arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2024, p. 94963)

Signatures

Bruxelles, le 26 mars 2024.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias

et des Droits des Femmes,

B. LINARD

Préambule

La Ministre de la Culture,

Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, modifié par les décrets du 17 juillet 2013, 23 février 2017, 28 mars 2019, 17 juillet 2020 et 14 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation modifié le 13 février 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel, modifié les 9 février 2015, 3 juin 2015, 25 mars 2016, 4 avril 2017, 28 mars 2018, 13 février 2019, 31 mars 2020, 1er mars 2021, 27 avril 2022 et 18 avril 2023 ;

Vu l'avis de la Chambre de concertation du Cinéma du 14 février 2024 ,

Arrête