BE
2024006543 20 JUIN 2024. - XXXXX
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres, président et vice- président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, "Omar Boujida" est remplacé par "Donatella Balbo".
La ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 juin 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière
E. VAN DEN BRANDT
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;
Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capital du 6 décembre 1990, notamment l'article 13;
Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière.
Après délibération,
Arrête