2024006538 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Texte

Article 1 . Article unique. Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-08-2024, p. 93681)

Signatures

Bruxelles, le 16 mai 2024.

P. DE SUTTER

Préambule

La Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2008 et 3 août 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire au Budget, donné le 26 mars 2024 ;

Vu le protocole n° 844 du 10 avril 2024 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux ;

Arrête