2024006531
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2024006531 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006531 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques
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20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 1 juillet 2024
Numéro: 2024006531
page: 79514
Dossier numéro: 2024-06-20/08
Ce texte modifie les textes suivants
2009018412 2018030209