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2024006528 BE

2024006528 18 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 2, C, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 2, C, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Source: Sécurité sociale

Publication: 10 juillet 2024

Numéro: 2024006528

page: 82181

Dossier numéro: 2024-05-18/26

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