2024006469
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2024006469 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006469 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande
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19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 août 2024
Numéro: 2024006469
page: 92841
Dossier numéro: 2023-01-19/39