2024006444 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021 relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles, en ce qui concerne le renouvellement de la subvention aux réseaux OverKop pour l'organisation des maisons OverKop

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021 relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles, il est inséré un point 11° /1, rédigé comme suit

" 11° /1 réseau OverKop : un réseau OverKop agréé en vertu de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2023 octroyant une subvention aux réseaux OverKop pour l'exécution des missions de psychoéducation visant à soutenir le travail de jeunesse au sein de leur zone d'action et relatif à l'agrément des réseaux OverKop ; ".

Dans l'intitulé du chapitre 3 du même arrêté, les mots " à OverKophuizen " est remplacé par les mots " aux réseaux OverKop ".

Dans l'article 10 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit

" Un réseau OverKop peut recevoir sur une base annuelle, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une subvention pour offre innovante, visée à l'article 13, d'un montant maximum de 100 000 euros (cent mille euros) par zone de première ligne dans sa zone d'action. " ;

2° entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2, deux alinéas sont insérés, rédigés comme suit

" Le montant maximal de subvention visé à l'alinéa 1er peut être ajusté à la baisse si le rapport mentionné à l'article 30 montre que le montant de la subvention a été surestimé. Le montant maximal de subvention visé à l'alinéa 1er peut également être ajusté sur la base d'éventuelles mesures budgétaires.

La subvention est accordée à l'acteur qui agit au nom du réseau OverKop et le représente, et qui remplit les conditions énoncées à l'article 19 du présent arrêté. ".

Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " de trois ans " sont remplacés par le membre de phrase " qui prend fin le 31 décembre 2025 ".

Dans l'article 13 du même arrêté, le point 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° les partenaires du réseau visés à l'article 14, alinéa 6, forment un réseau OverKop et travaillent ensemble à la réalisation de l'offre innovante dans le cadre des missions énumérées à l'article 12 ; ".

Dans l'article 14, alinéa 1er et alinéas 3 à 7 du même arrêté, les mots " L'OverKophuis " sont remplacés par les mots " Le réseau OverKop ".

Dans l'article 24, alinéa 4 du même décret, le membre de phrase " pour 85 % " est inséré entre le mot " indexés " et le mot " conformément ".

L'article 25 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" Art. 25. En cas de changement du lieu physique de la maison OverKop, le réseau OverKop en informe l'agence au plus tard trente jours après le changement du lieu physique. ".

Dans l'article 30, alinéas 2 et 3 du même arrêté, les mots " l'OverKophuis " sont remplacés par les mots " le réseau OverKop ".

Dans l'article 31 du même arrêté, le membre de phrase " l'article 10, alinéa 2 " est remplacé par le membre de phrase " l'article 10, alinéa 4 ".

CHAPITRE 2. - Dispositions finales

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 3 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

H. CREVITS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (" Opgroeien regie "), article 5, § 2, 2°, a), inséré par le décret du 1er mars 2019, article 7, § 2, et article 8, § 2 ;

- le décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, articles 18 et 20, modifié par le décret du 19 janvier 2018 ;

- le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024, article 43.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 17 avril 2024.

- Le 23 avril 2024, le Conseil d'Etat a rayé le projet d'arrêté du rôle, conformément à l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants

- La subvention réglée par le présent arrêté donne exécution à l'accord de gouvernement flamand et s'inscrit dans le cadre du plan de relance Résilience flamande du Gouvernement flamand.

- Le Gouvernement flamand décide, d'une part, de renouveler la subvention aux réseaux OverKop initialement accordée pour une période de trois ans dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021 relatif au financement d'une offre innovante en matière de soutien préventif aux familles jusqu'au 31 décembre 2025 et, d'autre part, de l'augmenter dans le cadre d'un nouveau cycle d'expansion en 2024 afin de permettre l'ouverture de maisons OverKop supplémentaires dans les zones de première ligne où aucune maison OverKop n'avait encore été ouverte.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE