BE
2024006441 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 9, § 2 de l'arrêté du Gouvernement du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019, les lignes
culture 1° organisations culturelles
2° projets culturels
3° politique culturelle internationale et interrégionale jeunesse 1° organisations de jeunesse
2° projets de jeunesse
3° politique internationale et interrégionale de jeunesse médias 1° organisations médiatiques
2° projets médiatiques
3° politique internationale et interrégionale des médias
4° surveillant indépendant
5° chaîne publique
sont remplacées par les lignes
culture culture jeunesse jeunesse médias 1° médias
2° surveillant indépendant
3° chaîne publique
Le présent arrêté entre en vigueur dès le commencement des travaux budgétaires pour l'année budgétaire 2025.
Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions, le ministre flamand qui a la jeunesse dans ses attributions et le ministre flamand qui a les médias dans ses attributions sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 3 mai 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
B. DALLE
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
- le Décret de gouvernance du 7 décembre 2018, article III.1 ;
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 11, § 1er.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 avril 2024.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, et le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE