2024006437

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2024006437 3 MAI 2024. - Décret remplaçant les annexes au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et au Code de l'Enseignement secondaire et modifiant le décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024

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Art. 1 2024006437 3 MAI 2024. - Décret remplaçant les annexes au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et au Code de l'Enseignement secondaire et modifiant le décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024 Ouvrir la source officielle

3 MAI 2024. - Décret remplaçant les annexes au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et au Code de l'Enseignement secondaire et modifiant le décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024

Source: Autorité flamande

Publication: 1 juillet 2024

Numéro: 2024006437

page: 79530

Dossier numéro: 2024-05-03/43

Ce texte modifie les textes suivants

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