2024006379 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine

L'article 1 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2021 établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine est remplacé par ce qui suit

" Une zone de sécurité est établie avec les coordonnées

51° 10'.501 N 002° 37'.120 E

51° 10'.743 N 002° 38'.008 E

51° 09'.869 N 002° 38'.604 E

51° 09'.615 N 002° 37'.724 E

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Signatures

Bruxelles, le 16 mai 2024.

P. VAN TICHELT

Préambule

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2 ;

Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'article 6 ;

Vu la loi du 11 décembre 2022 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges, l'article 24;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges, l'article 23, § 1 ;

Vu l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, l'article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2021établissant une zone de sécurité autour de la ferme marine ;

Vu l'avis du Groupe de Travail " Mesures ", du 5 avril 2024;

Considérant que les évaluations montrent que la zone de sécurité de 500 mètres peut être réduite à 200 mètres ;

Considérant que cette mesure offrira aux bateaux de plaisance davantage de possibilités de manoeuvre lors de l'entrée et de la sortie du port de Nieuwpoort ;

Considérant que les analyses ont déjà commencé pendant la basse saison 2023-2024 et que l'exploitant et le secteur de la plaisance sont parvenus à une accord mutuel pour cette réduction de la zone de sécurité ; que les bouées indiquant la zone ont déjà été déplacées par l'opérateur ; que la communication au secteur à ce sujet a déjà commencé ; que, pour ces raisons, cette décision peut être prise pendant une période des affaires courantes,

Arrête