2024006354
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2024006354 16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006354 16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive
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16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive
Source: Intérieur
Publication: 30 juillet 2024
Numéro: 2024006354
page: 89606
Dossier numéro: 2024-06-16/16