BE
2024006353 16 MAI 2024. - Décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles
Texte législatif (2 Articles)
Assentiment est donné à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifique de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles.
Cet accord de coopération est annexé au présent décret.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2024, p. 87315)
Travaux parlementaires
Session 2023-2024 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 698-1 - Rapport de commission, n° 698-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 698-3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 25 avril 2024.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 mai 2024.
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales,
des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique,
de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,
F. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires,
de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,
F. BERTIEAUX
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit