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2024006338 BE

2024006338 25 AVRIL 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2024006338
Art. 2. 2024006338 25 AVRIL 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

Assentiment est donné à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale.

Signatures

Bruxelles, le 25 avril 2024.

La Ministre-Présidente du Collège,

B. TRACHTE

Préambule

L'assemblée a adopté et Nous, Collège sanctionnons ce qui suit

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