Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2024006305 BE

2024006305 6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006305 6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Source: Sécurité sociale

Publication: 10 juillet 2024

Numéro: 2024006305

page: 82179

Dossier numéro: 2023-11-06/12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →