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2024006295 BE

2024006295 16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006295 16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Source: Sécurité sociale

Publication: 10 juillet 2024

Numéro: 2024006295

page: 82178

Dossier numéro: 2023-07-16/07

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