2024006254
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2024006254 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006254 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
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7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 fixant la liste des systèmes légaux de qualité mis en place par les gouvernements pour la mise en uvre de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le domaine politique Travail et économie sociale (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 1 juillet 2024
Numéro: 2024006254
page: 79623
Dossier numéro: 2024-06-07/10
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