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2024006245 BE

2024006245 13 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006245 13 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

13 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de justification de certains frais professionnels. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 18 juillet 2024

Numéro: 2024006245

page: 86393

Dossier numéro: 2023-03-13/12

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