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2024006244 BE

2024006244 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006244 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 18 juillet 2024

Numéro: 2024006244

page: 86396

Dossier numéro: 2023-07-17/18

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