2024006215 10 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 1°, les mots "et Zwijndrecht" sont abrogés ;

2° au point 3°, le mot "Borsbeek," est abrogé ;

A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 1°, le mot "Ham," est abrogé;

2° au point 2°, les modifications suivantes sont apportées

a) le mot "Bilzen" est remplacé par les mots "Bilzen-Hoeselt" ;

b) le mot "Hoeselt," est abrogé;

3° au point 3°, les modifications suivantes sont apportées

a) les mots "Looz," et "Kortessem," sont abrogés ;

b) le mot "Tessenderlo" est remplacé par les mots "Tessenderlo-Ham" ;

c) le mot "Tongres" est remplacé par les mots "Tongres-Looz".

A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le texte français, les mots "La zone de secours de Luxembourg" sont remplacés par les mots "La zone de secours Luxembourg" ;

2° le mot "Bertogne," est abrogé.

A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 1°, les modifications suivantes sont apportées

a) le mot "Centrum" est remplacé par les mots "Brandweerzone Centrum" ;

b) les mots "De Pinte,", "Melle,", "Moerbeke," et "Wachtebeke" sont abrogés ;

c) le mot "Nazareth" est remplacé par les mots "Nazareth-De Pinte" ;

d) le mot "Merelbeke" est remplacé par les mots "Merelbeke-Melle" ;

e) le mot "Laarne," est inséré entre le mot "Gand" et le mot "Lievegem" ;

f) le mot "Wetteren," est inséré entre le mot "Sint-Martens-Latem" et le mot "Zelzate" ;

2° au point 3°, le mot ",Wichelen" est inséré entre les mots "Lokeren" et les mots "et Zele" ;

3° au point 4°, le mot "Lierde" est inséré entre les mots "Kruisem," et "Maarkedal" ;

4° au point 5°, les mots "Beveren, Kruibeke" sont remplacés par les mots "Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht" ;

5° au point 6°, les mots "Laarne,", "Lierde," et "Wetteren et Wichelen" sont abrogés.

A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 1°, le mot " Est" est remplacé par les mots "Brabant flamand Est" ;

2° au point 2°, les modifications suivantes sont apportées

a) le mot " Ouest" est remplacé par les mots " Brandweerzone Brabant flamand Ouest" ;

b) les mots "Gammerages, Gooik," et "Herne" sont abrogés ;

c) le mot "Pajottegem," est inséré entre les mots "Opwijk" et "Pepingen".

A l'article 10 du même arrêté, au point 2°, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots "Service d'Incendie zone Midwest" sont remplacés par les mots "Zone Midwest" ;

2° les mots "Meulebeke," et "Ruiselede," sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de l'article 3, 2° et de l'article 7 qui entrent en vigueur le 2 décembre 2024.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

A. VERLINDEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14, alinéa 4, modifié par la loi du 29 mai 2016 et la loi du 29 mars 2018, l'article 15, § 1er, modifié par la loi du 21 décembre 2013 et la loi du 29 mai 2016, et l'article 15, § 2/2, inséré par la loi du 29 mars 2018;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu l'avis rendu par le comité consultatif provincial des zones de la Province de Flandre Orientale, le 4 mars 2024 ;

Vu l'avis rendu par le comité consultatif provincial des zones de la Province de Limbourg, le 19 mars 2024 ;

Vu l'avis rendu par le comité consultatif provincial des zones de la Province d'Anvers, rendu le 20 mars 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 avril 2024;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 25 avril 2024;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes d'Anvers et Borsbeek et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune ;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Beveren, Kruibeke et Zwijndrecht, à la modification des limites entre les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune ;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Bilzen et Hoeselt et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Looz et Tongres et portant modification des articles 6 et 19septies decies du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, en ce qui concerne la désignation de la nouvelle commune, et de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de De Pinte et Nazareth et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Gammerages, Gooik et Herne et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Ham et Tessenderlo et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Hasselt et Kortessem et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Lochristi et Wachtebeke et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Lokeren et Moerbeke et portant modification de l'article 19septies decies du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, en ce qui concerne la désignation de la nouvelle commune, et de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Melle et Merelbeke et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Meulebeke et Tielt et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 avril 2024 relatif à la fusion volontaire des communes de Ruiselede et Wingene et portant modification de l'annexe au Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne la dissolution des communes à fusionner et l'insertion de la nouvelle commune;

Considérant le décret du 19 mai 2023 relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons