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2024006197 BE

2024006197 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge " Le Marais " à Boussu - Extrait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge " Le Marais " à Boussu - Extrait

Source: Service public de Wallonie

Publication: 21 juin 2024

Numéro: 2024006197

page: 78000

Dossier numéro: 2024-06-06/06

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