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2024006191 BE

2024006191 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006191 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 31 juillet 2024

Numéro: 2024006191

page: 91406

Dossier numéro: 2024-06-03/09

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