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2024006121 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des ver
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1redu présent arrêté.
La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2023, et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité.
Le présent arrêté entre en vigueur au 26 août 2024.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-07-2024, p. 86109)
Signatures
Bruxelles, le 16 mai 2024.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, l'article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 approuvant le choix des variables et formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;
Vu la liste des implantations d'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire établie par les services du Gouvernement, conformément à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 mai 2024 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le16 mai 2024 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-06-2025 publié le 04-07-2025