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2024006109 25 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers

Source: Intérieur

Publication: 21 juin 2024

Numéro: 2024006109

page: 77665

Dossier numéro: 2024-05-25/32

Ce texte modifie le texte suivant

2007002066

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