Legislator Jurisprudence & Législation
2024006047 BE

2024006047 6 JUIN 2024. - (Projet d')arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUIN 2024. - (Projet d')arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 juin 2024

Numéro: 2024006047

page: 76133

Dossier numéro: 2024-06-06/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →