Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2024006046 BE

2024006046 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise de l'organisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006046 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise de l'organisation Ouvrir la source officielle

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise de l'organisation

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 septembre 2024

Numéro: 2024006046

page: 107365

Dossier numéro: 2024-06-06/23

Ce texte modifie le texte suivant

2007031481

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →