Legislator Jurisprudence & Législation
2024006045 BE

2024006045 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023-2024

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023-2024

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 10 juillet 2024

Numéro: 2024006045

page: 82385

Dossier numéro: 2024-06-06/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →