2024006032
BE
BE
2024006032 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel du 7 juin 2024 concernant la modification de certaines primes et la création d'une plateforme en ligne de facilitation des indemnisations pour favoriser l'usage rationnel de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 27-09-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006032
Art. 1 2024006032 7 JUIN 2024. - Arrêté ministériel du 7 juin 2024 concernant la modification de certaines primes et la création d'une plateforme en ligne de facilitation des indemnisations pour favoriser l'usage rationnel de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2024 et mise à jour au 27-09-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 20-09-2024 publié le 27-09-2024
Articles modifiés
1; 4; 7; 3; 5; 6; 8