2024006025 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre du 2e cycle du plan politique flamand en matière d'intelligence artificielle (TRADUCTION)

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Allocation de base SEC De A CE CL CE CL

EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 1 250 1 250 EB0-1EEB2JA-WT EB0 1EC102 3200 300 300 EB0-1EEB2JY-IS EB0 1EE157 4150 950 950 Total 1 250 1 250 1 250 1 250

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le ministre flamand qui a les sciences et l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 22 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, modifié le 1er juillet 2022, articles 21, 22 et 24 ;

- le décret du 20 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 ;

- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019, article 7.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 18 mars 2024.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- poursuivre le plan stratégique flamand pour l'IA (2019-2023) pour une nouvelle période de cinq ans (2024-2028).

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;

- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand sur le plan stratégique flamand pour l'Intelligence Artificielle (VR 2019 2203 DOC.0318/1QUATER).

Initiateur(s)

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE