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2024005983 BE

2024005983 16 JUIN 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de l'annexe de la déclaration à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des personnes morales visée à l'article 307, § 1/4, du Code des impôts sur les revenus 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024005983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUIN 2024. - Arrêté royal déterminant le modèle de l'annexe de la déclaration à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des personnes morales visée à l'article 307, § 1/4, du Code des impôts sur les revenus 1992

Source: Finances

Publication: 21 juin 2024

Numéro: 2024005983

page: 77678

Dossier numéro: 2024-06-16/02

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