2024005968
BE
BE
2024005968 5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2024005968
Article 1er 2024005968 5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés
Ouvrir la source officielle
Le règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés, annexé au présent arrêté, est approuvé.
BE Justel 2024005968
Art. 2 2024005968 5 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-06-2024, p. 78387)
Signatures
Bruxelles, le 5 juin 2024.
F. VANDENBROUCKE
K. LALIEUX
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
La Ministre des Pensions,
Vu la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des aînés, l'article 8,
Arrêtent