2024005917
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2024005917 7 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d'héritiers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005917 7 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d'héritiers. - Traduction allemande
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7 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d'héritiers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 juillet 2024
Numéro: 2024005917
page: 82550
Dossier numéro: 2024-03-07/44