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2024005916 BE

2024005916 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024005916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer. - Traduction allemande

Source: Justice

Publication: 18 juillet 2024

Numéro: 2024005916

page: 86475

Dossier numéro: 2023-11-16/32

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