2024005915 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 26-06-2025)

<Abrogé par ACF 2025-06-06/09 , art. 1, 002; En vigueur : 25-08-2025>

<Abrogé par ACF 2025-06-06/09 , art. 4, 002; En vigueur : 25-08-2025>

<Abrogé par ACF 2025-06-06/09 , art. 4, 002; En vigueur : 25-08-2025>

<Abrogé par ACF 2025-06-06/09 , art. 4, 002; En vigueur : 25-08-2025>

<Abrogé par ACF 2025-06-06/09 , art. 4, 002; En vigueur : 25-08-2025>

ANNEXES. 2025-06-06/09 , art. 7, 002; En vigueur : 25-08-2025>

Art. N.

<Abrogé par ACF 2025-06-06/09 , art. 8, 002; En vigueur : 25-08-2025>

Signatures

Bruxelles, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports

et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, l'article 3 ;

Vu le décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française ;

Vu le décret-programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 approuvant le choix des variables et formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;

Vu la liste des implantations d'enseignement spécialisé établie par les services du Gouvernement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 06-06-2025 publié le 26-06-2025