2024005907 25 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice

Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires, constituant l'annexe 1redu présent arrêté, est approuvé.

Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux huissiers, constituant l'annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2005.

La Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-07-2024, p. 85478)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires étrangères,

H. LAHBIB

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat ;

Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3 ;

Vu le Code judiciaire du 10 octobre 1967, Livre IV, modifié par les lois des 19 juillet 2012, 1er décembre 2013, 6 janvier 2014 et 21 mars 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 2 ;

Vu la demande du Ministre de la Justice ;

Vu l'avis du Premier Ministre donné le 26 septembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2023 ;

Vu la demande d'avis adressée au Conseil d'Etat le 8 février 2024, en application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande a été rayée du rôle le 9 février 2024 ;

Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons