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2024005859 BE

2024005859 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024005859 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de gestion de l'eau

Source: Service public de Wallonie

Publication: 21 juin 2024

Numéro: 2024005859

page: 77947

Dossier numéro: 2024-05-02/10

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