2024005840
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2024005840 29 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005840 29 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci
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29 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 21 juin 2024
Numéro: 2024005840
page: 77811
Dossier numéro: 2024-05-29/16
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