2024005836
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2024005836 23 MAI 2024. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, assortie de deux prescriptions supplémentaires portant sur le phasage de son occupation et sur la précision de son affectation, ainsi que d'une zone d'espaces verts, sur le territoire de l
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005836 23 MAI 2024. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, assortie de deux prescriptions supplémentaires portant sur le phasage de son occupation et sur la précision de son affectation, ainsi que d'une zone d'espaces verts, sur le territoire de l
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23 MAI 2024. - Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6) relatif à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, assortie de deux prescriptions supplémentaires portant sur le phasage de son occupation et sur la précision de son affectation, ainsi que d'une zone d'espaces verts, sur le territoire de la commune de Bassenge (Eben-Emael), au lieu-dit " Carrière du Romont ", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 juin 2024
Numéro: 2024005836
page: 78004
Dossier numéro: 2024-05-23/09