2024005819
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2024005819 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024005819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024005819 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. - Traduction allemande
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7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 juin 2024
Numéro: 2024005819
page: 75489
Dossier numéro: 2024-05-07/16