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2024005810 BE

2024005810 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire de l'entité régionale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024005810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire de l'entité régionale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 septembre 2024

Numéro: 2024005810

page: 107346

Dossier numéro: 2024-05-30/23

Ce texte modifie les textes suivants

2000031263 2006031395 2021043536

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