2024005794 17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023

Texte

Article 1er. Pour l'année 2024, les montants suivants sont versés comme avance respectivement aux établissements de transfusion sanguine agréés suivants

- Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen, Motstraat 42, 2800 Mechelen (numéro d'entreprise : BE 0461.634.084 ; CB. : BE85 0013 7606 2006) : 4.085.803,64 euros.

- Croix-Rouge de Belgique - Service du Sang, rue du Rempart des Moines 78, 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0823.011.841 ; CB. : BE68 0014 1611 6134) : 1.261.422,50 euros.

- La transfusion du sang asbl, Boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi (numéro d'entreprise 0401.574.357, CB. : BE17 0910 1107 6621) : 52.773,63 euros.

Signatures

Bruxelles, le 17 mai 2024.

Le Ministre de la Santé publique

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la Loi-programme du 22 décembre 2023, l'article 131, § 6 ;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 2024 portant exécution de l'article 131 de la Loi-programme du 22 décembre 2023, articles 1 et 2 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, article 51 34 3300 01 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 2024 ;

Arrête