2024005771 31 MAI 2024. - Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 09-01-2025)

<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03 , art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>

<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03 , art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>

<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03 , art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>

A l'article 5, § 1er, 2., du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études, les mots " avec un programme annuel de l'étudiant minimum de 45 crédits, sauf en cas d'allègement " sont abrogés.

<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03 , art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>

<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03 , art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>

<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03 , art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>

<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03 , art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>

<Abrogé par DCFR 2024-12-11/03 , art. 53, 002; En vigueur : 14-09-2025>

Le présent décret entre en vigueur pour l'année académique 2024-2025.

Travaux parlementaires

Session 2023-2024 Documents du Parlement. - Proposition de décret, n° 703-1. - Amendement(s) en commission, n° 703-2. - Rapport de commission, n° 703-3. - Texte adopté en commission, n° 703-4. - Amendement(s) en séance, n° 703-5. - Texte adopté en séance plénière, n° 703-6 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 25 avril 2024.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports

et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances

et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,

F. DAERDEN

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,

B. LINARD

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires,

de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,

Françoise BERTIEAUX

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté française du 11-12-2024 publié le 09-01-2025

Articles modifiés

1-3; 5-9