BE
2024005752 30 MAI 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles- Capitale
Texte législatif (5 Articles)
Le plan de personnel 2024 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est approuvé comme suit
Tabel personeelsplan 2024 - Tableau plan de personnel 2024
Rang Statutaires &
mandataires
Statutairen &
mandaathouders CDI-CDD* COD/CBD Total PPOPS*
VPBSB* A5 1 0 1 100% A4+ 1 0 1 100% A4 4 0 4 100% A3 14 0 14 100% A2 ingénieur expert -
ingenieur deskundige 1 0 1 100% A2 médecin expert -
geneesheer deskundige 0 1 1 0% A2 expert - deskundige 8 0 8 100% A2 25 0 25 100% A1 ingénieur - ingenieur 0 0 0 0% A1 médecin - geneesheer 0 4 4 0% A1 51 30 81 63% B1 68 25 93 73% C1 72 41 113 64% Dl 3 27 30 10% Total 248 128 376 66%
* CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée; COD/CBD = contract on/bepaaIde duur
* CR = Contractuels de Remplacement ; VC = vervanging contractuelen
* CPE = Contrat Premier Emploi ; SBO = Startbaanoverenkomst
La mise en oeuvre du plan de personnel d'lRlSCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
L'arrêté du Collège réuni du 7 juillet 2022 portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour les années 2022 et 2023 est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 30 mai 2024.
Pour le Collège réuni
Les Membres du Collège réuni,
compétents pour la Fonction publique,
B. CLERFAYT S. GATZ
Préambule
Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 11, alinéa 2, 5° et 37;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 5 et 9, § 3, alinéa 2;
Vu le plan de personnel 2024 établi par le Comité général de gestion en date du 7 décembre 2023;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2024;
Vu l'accord du Comité de concertation de base, donné le 14 décembre 2023 ;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
Décide